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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1979, modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1979
Page:2435
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979