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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1981 approuvant le règlement élaboré par l'Office de renseignements et d'Aide aux Familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa 4 de la loi du 16 mars 1954 (ORAF)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1981
Page:14385
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication