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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1981
Page:14012
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication