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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1981
Page:14237
Avis du Conseil d'Etat 14119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication