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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre (ONIG)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1981
Page:14574
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication