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Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Actes du Benelux liés
Nature Date Intitulé  
Décision 01/10/1963 Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux relative au document d'identité prévu à l'article 1 de la Convention portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union Economique Benelux
Décision 28/12/1961 Décision du Groupe de travail pour la Circulation des Personnes relative au droit de retour des réfugiés travailleurs
Décision 08/12/1969 Décision du Groupe de travail pour la Circulation des Personnes relative aux conditions d'entrée des étrangers
Décision 14/04/1978 Décision du Groupe de travail pour la Circulation des Personnes relative à l'exécution du contrôle des personnes aux frontières extérieures du territoire du Benelux