help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la Régie des Voies aériennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1979
Page:4261
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication