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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime française) - Règlement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1979
Page:1681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication