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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1979
Page:1531
Avis du Conseil d'Etat 13212
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978
Art. 12, al. 2: "produit ses effets du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977" (TT)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse