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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1979
Page:	3073

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/03/1979 au ...