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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1979
Page:2126
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication