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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1981
Page:12084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981