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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1979
Page:1746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979