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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 1981 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - Carrière mécanicien-spécialiste d'atelier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D