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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1981
Page:11393
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13738
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication