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Intitulé

Loi du 20 août 1981 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinebrück, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/02/1979 Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our près de Steinebrück, Annexe et Echange de lettres, signés à Bruxelles, le 5 février 1979