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Intitulé

Circulaire du 5 août 1981 - Elections législatives et provinciales - Formules


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1981
Page:10497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée