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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les conditions d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1981
Page:11308
  • 18/11/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980

Remarques Avis rectificatif MB 18/11/1981: intitulé néerlandais.