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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 fixant à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (CWATUP)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:15016
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997