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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:15004
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997

Période de vigueur du 01/05/1997 au 31/12/2001