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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1981
Page:10199
Avis du Conseil d'Etat 14027
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication