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Intitulé

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1981
Page:9928
  • 20/05/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 10/05/2007
Avis du Conseil d'Etat 12192 + 14242
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/1981 au ...