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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1980/1981 550  
Chambre des représentants 1979/1980 640