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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date