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Intitulé

Loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1980
Page:4209
Avis du Conseil d'Etat 13049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse