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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du ... au 01/07/1997