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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1980 modifiant l'arrêt royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1980
Edition:1
Page:8872
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication