Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux de bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1980
Page:	6510

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication