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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1980 accordant une allocation aux agents judiciaires près les parquets lauréats d'un examen de promotion à un grade auxquel est attachée la qualité d'officier judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1980
Page:1958
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979