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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1980 décidant l'organisation et le fonctionnement à titre expérimental de l'inspection pédagogique de l'enseignement de promotion sociale des régimes linguistiques français et allemand à partir du 1er juin 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/07/1980
Page:8801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques