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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1980
Page:2441
  • 27/09/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979

Période de vigueur du ... au 20/06/1985