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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1980 réglant l'exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date