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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1981 déterminant le centre de traitement de l'information de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1981
Page:8497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication