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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 janvier 1980 portant statut pécuniaire du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture et fixation de ses échelles de traitements]
Arrêté royal du 23 janvier 1980 portant statut pécuniaire du personnel de l'Office belge Economie et Agriculture et fixation de ses échelles de traitements


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1980
Page:4485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9