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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1981
Page:	8324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2001