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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1987
Page:16762
Avis du Conseil d'Etat 18197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication