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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3274 29/11/1993 Règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
R 1734 09/09/1996 Règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun