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Intitulé

Loi du 10 janvier 1980 modifiant l'article 6 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1980
Page:1668
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication