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Intitulé

Décret du 26 mai 1981 instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1981
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1981
Page:9604
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 27/09/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20154