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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1981 déterminant la liste des pays auxquels s'applique la règle de non-discrimination pour les marchés soumis à l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1981
Page:6847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication