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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1997 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 relatif à l'affectation et à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1997
Page:13026
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997