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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1981 prorogeant l'arrêté royal du 18 avril 1980 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1981
Page:6613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 07/06/1981 - 06/06/1982