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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1981 portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4ème degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1981
Page:8192
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1980