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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/10/1981
Page:13143
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1981

Remarques