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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1981
Page:7958
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979