Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1993 fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonctions supérieure dans les administrations de l'Etat