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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1981
Page:7696
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 10/07/2009