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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1981
Page:7365
Avis du Conseil d'Etat 13914
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication