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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 exécutant l'article 7 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1981
Page:11534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication