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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts médicaments dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1981
Page:8333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/1981 au ...